1. Le joueur confirme que (i) les Conditions générales applicables à sa participation aux activités de jeu seront acceptées, et que (ii) toute mise effectuée par lui sera acceptée par le CASINO VILLA FORTUNA . au moment où il communiquera sa mise au CASINO VILLA FORTUNA, sans aucun autre acte ou formalité.
2. Les lois en matière de jeu diffèrent d'un pays à l'autre. Il relève de la responsabilité du joueur de s'assurer qu'il comprend et se conforme totalement aux lois et réglementations pertinentes de son pays.
3. Les supports du jeu (qu'ils aient été obtenus par mode électronique ou autre) sont automatiquement nuls s'ils sont contrefaits, mutilés, falsifiés, modifiés ou faussés d'une façon quelconque, s'ils sont illisibles, reproduits mécaniquement ou électroniquement, obtenus en dehors des voies légalement autorisées ou s'ils comportent des erreurs d'impression , de production, typographiques, mécaniques, électroniques ou autres. Tout support soumis en vue de revendiquer l'attribution d'un prix devient la propriété de la société et ne sera pas restitué. La société ne peut être tenue pour responsable si des demandes, des revendications de prix ou des bulletins de participation sont perdus, en retard, illisibles, incomplets, endommagés, mutilés ou mal adressés. La responsabilité pour les supports de jeu comportant une quelconque erreur est limitée au remplacement desdits supports.
4. Il appartient au joueur de retirer ou de jouer les fonds détenus sur son compte. Le CASINO VILLA FORTUNA ne s'engage aucunement à avertir les joueurs qu'ils disposent de soldes de crédits restants à encaisser. Si un compte est inactif plus de six mois, le joueur perd le solde de crédits restants.
Un compte inactif est décrit comme :
Un compte sur lequel aucun pari n’a été placé, aucun achat effectué, ni retrait durant une période de plus de six (6) mois.
Traitement des comptes inactifs :
Le CASINO VILLA FORTUNA se réserve le droit de fermer tout compte qui a été inactif pendant six (6) mois ou plus. Le solde de crédits restants sera perdu.
Procédures pour fermer un compte inactif :
L’argent et les bonus restants sur le compte inactif seront retirés du dit compte. Le compte casino sera alors fermé.
Recouvrement des fonds :
Un joueur peut par la suite demander à ce que l’argent retiré soit remis sur son compte casino. Des lors, le joueur pourra effectuer un retrait ou bien continuer à jouer sur le casino.
5. Le CASINO VILLA FORTUNA se réserve le droit de suspendre ou de retirer tout jeu à son entière discrétion.
6. La direction se réserve le droit de refuser ou de limiter toute mise.
7. En cas d'annulation d'un jeu pour quelque motif que ce soit, le CASINO VILLA FORTUNA ne pourra pas être tenu pour responsable.
8. Le CASINO VILLA FORTUNA ne pourra pas être tenu pour responsable, et n’est pas responsable des dommages qui surviendraient dans les circonstances suivantes :
- tout événement majeur non maîtrisable par le groupe ;
- défaillance de tout ou partie du système informatique central de VILLA FORTUNA ;
- retards, pertes, erreurs ou omissions résultant d'une défaillance de n'importe quel système de télécommunications ou de transmission de données ;
- toute perte résultant d'une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondations, foudre, etc.) ;
- déclenchement d'hostilités, émeutes, troubles publics, actes de terrorisme ;
- action d'un gouvernement ou de toute autre autorité (y compris tout refus ou révocation d'une licence ou d'un consentement) ;
- incendie, explosion, inondation, vol, dommage par acte de malveillance, grève, blocage ou mouvement social de toute forme ;
- dommage occasionné au joueur par l'interception ou l'usage abusif d'informations transmises par Internet.
9. Le CASINO VILLA FORTUNA et le joueur ne doivent pas imposer, ou prétendre imposer, à l'autre partie de respecter des obligations autres que celles expressément prévues
par ce règlement.
10. Nonobstant tous les termes implicites ou explicites de cet accord, le joueur accepte que, dans le cas où le matériel ou les logiciels informatiques de VILLA FORTUNA n'implémentent pas correctement les règles d'un jeu de Casino, n'implémentent pas correctement le générateur de nombres aléatoires ou ne parviennent pas à effectuer le suivi des sommes d'argent misées, VILLA FORTUNA sera uniquement tenu responsable du dépôt initial du joueur. En d'autres termes, le joueur devra renoncer aux gains résultant d'une erreur informatique ou logicielle.
11. Le joueur reconnaît que toute tricherie pourra entraîner la confiscation de tous les soldes contrôlés sur son compte. Le joueur reconnaît également que la confiscation desdits soldes contrôlés n'empêche aucunement le CASINO ViLLA FORTUNA de prévoir d'autres moyens de recours, tels que des poursuites civiles ou pénales.
12. Le joueur comprend que sa participation à ces jeux relève de sa seule décision et est laissée à sa seule discrétion et à ses seuls risques. Le joueur adhère sans réserve et s'engage à se conformer aux règles, aux règlements et aux présentes Conditions générales. Les règles, règlements et Conditions générales peuvent être modifiés régulièrement.
13. Les présentes Conditions générales constituent l'accord complet, final et exclusif conclu entre le joueur et la société et remplacent (et complètent) tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs pouvant exister entre le joueur et la société.
14. La société se réserve le droit d'annuler le compte du joueur pour toute raison valable et/ou de demander un audit du solde contrôlé du compte du joueur au moment de cette annulation.
15. Le joueur dégage le Casino, ses associés, employés, dirigeants, administrateurs, détenteurs de licences, distributeurs, sociétés affiliées, filiales, agences publicitaires et autres agences, partenaires média et agents de toute responsabilité et s'engage à indemniser intégralement ces groupes et/ou personnes physiques contre tous coûts, frais, responsabilités ou dommages résultant : (i) de la consultation, de l'utilisation ou de la réutilisation du Casino par le joueur ; (ii) de l'utilisation de tout support du Casino par le joueur ; (iii) de la consultation, de l'utilisation ou de la réutilisation du serveur du Casino par le joueur ; (iv) de la participation du joueur à tout jeu du Casino ; (v) de l'acceptation par le joueur d'un prix remis par le Casino ; ou de la rupture de toute garantie donnée au titre du présent contrat.
Ces actions peuvent inclure (sans toutefois s'y limiter) toute action en justice pouvant résulter de la criminalisation des jeux en ligne ou sur Internet dans la juridiction du joueur
16. Le joueur comprend que les termes CASINO VILLA FORTUNA sont des marques déposées, des marques de service et des dénominations commerciales de la société. Le joueur n'obtient aucun droit relatif à ces termes ou à tout autre terme, graphique, texte, concept ou méthodologie en utilisant le site Web et les supports figurant sur le site.
17. En sollicitant un compte réel auprès de notre Casino, le joueur nous autorise et/ou autorise nos agents désignés à enquêter sur sa solvabilité au regard de la demande susmentionnée et/ou de tout achat ultérieur pouvant être effectué par le joueur auprès du Casino.
18. Afin de se conformer aux lois strictes concernant le blanchiment d'argent en vigueur dans de nombreuses juridictions, le CASINO VILLA FORTUNA se réserve le droit de signaler toute transaction suspecte aux autorités fédérales ou locales de ces juridictions.
Toute utilisation de ce site implique votre accord avec la règle suivante : toute activité considérée comme suspecte pourra faire l'objet d'un signalement auprès des autorités compétentes. Exemples d'activités suspectes :
- utilisation de fonds provenant d'activités illégales ;
- dissimulation de fonds provenant d'activités illégales ;
- utilisation du Casino pour faciliter une activité criminelle.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous soupçonnons ou sommes témoin de l'une des activités susmentionnées, nous pouvons sans avis ou explication préalable :
- faire un rapport aux autorités compétentes ;
- désactiver ou clôturer immédiatement votre compte de Casino ; et/ou
- suspendre tous fonds détenus dans ce Compte ; et/ou
- refuser l'enregistrement ou l'accès à tout ou partie des autres Casinos du groupe Grand Privé et/ou des sites de paris/salles de jeu.
19. Le Casino en ligne VILLA FORTUNA exige que vous fournissiez certains documents à des fins de vérification de votre identité lorsque vous ouvrez un compte. Les documents à
fournir sont :
- Une pièce d'identité valide émise par le gouvernement d'un pays/Etat reconnu, telle qu'un permis de conduire ou un passeport.
- Une copie recto-verso de la carte de crédit utilisée pour approvisionner votre compte de Casino (par la suite, vous devrez fournir une copie recto-verso de chacune des cartes de crédit enregistrée sur votre compte de Casino).
- Un justificatif de domicile (une facture d'électricité, par exemple) avec votre nom et votre adresse actuelle.
- Lorsqu'un joueur gagne de l'argent, il reçoit sous 48 heures un formulaire d'accord d'achat par e-mail. Il doit alors le compléter et le renvoyer pour pouvoir encaisser ses gains.
20. En cas d'irrégularités ou de discordance entre le nom et l'adresse du joueur et le nom et l'adresse associés à la carte bancaire, ou un autre mode de paiement, utilisé par le joueur, toutes les transactions réalisées avec cette carte de crédit ou débit seront considérées comme nulles et non valides à la seule discrétion de la direction du CASINO VILLA FORTUNA.
21. Le joueur reconnaît que le logiciel du Casino, l'interface du Casino et tout support pouvant être présenté visuellement ou auditivement au joueur lors de son utilisation du Casino sont la propriété intellectuelle (y compris mais de manière non limitative, le copyright, les noms de domaine et les marques déposées) du CASINO VILLA FORTUNA ou de ses concédants de licence. A ce sujet, le joueur reconnaît qu'il n'est pas autorisé à utiliser, ou à réclamer, toute propriété intellectuelle appartenant au CASINO et/ou à ses concédants de licence.
22. les termes et conditions ont été rédigés en Anglais. En cas de divergence entre la signification d'une ou de plusieurs versions traduites de la présente et la version en Anglais, la signification de la version anglaise prévaut.
23. Le casino se réserve le droit de retirer/confisquer tous gains acquis de façon frauduleuse et illégale (merci de vous référer à la section CONDITIONS DE PARIS SUR
LES BONUS & JEUX EXCLUS°.
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24. Politique Anti Spam
Le casino Villa Fortuna interdit l'utilisation des informations sur ses joueurs, de quelque manière que ce soit, ainsi que la transmission, distribution ou livraison de tout envoi groupé ou d'envoi commercial d'e-mail non sollicité (« Spam »).
Le casino Villa Fortuna est propriétaire des informations sur ses joueurs et s'engage à ne pas vendre, échanger, transférer ou louer vos informations personnelles à des tiers autres que ses sociétés associées ou affiliées.
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Le joueur s'engage à vérifier régulièrement les présentes Conditions générales pour s'informer des éventuels changements.
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